Recherche - CADA

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine Affaire courante

Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X : 1) le dossier de...

25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20184993
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, conformément au décret n °97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Conseil 20192489
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics, notamment au regard du...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192239
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'étude d'ingénierie financière et juridique du grand projet ferroviaire du...

28/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20193046
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'annexe 3.8 de la convention pour l'exploitation et le financement du service...

16/01/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20202249
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'intégralité du rapport et des conclusions relatif à l'enquête administrative...

24/09/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Conseil 20200804
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Obligation de communiquer, dans un format ouvert et réutilisable, les fichiers TOTEM utilisés...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20195959
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, par courrier électronique, de la liste, ou tout document en tenant lieu, de l'ensemble du...

14/05/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200604
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de l'étude d'ingénierie financière et juridique du Grand projet ferroviaire du...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202523
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, par priorité sous format dématérialisé, des documents relatifs au projet de la...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202998
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie des documents suivants concernant le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220937
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication, en sa qualité de conseiller régional, de l'avenant n° 1 au contrat d’obligation...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20226016
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223266
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

07/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20223553
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

07/07/2022 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20223948
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

21/07/2022 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20227680
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20231163
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

30/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

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