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Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) Affaire courante

Avis 20164582
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail au sein du conseil...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20164250
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...

03/11/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172223
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Consultation avec remise de copies, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165597
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants : 1) le document ayant entraîné sa convocation le 17 août...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20162356
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154547
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20154888
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations ou des décisions fixant...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20154998
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des documents suivants : 1) le ou les courriels qu'elle aurait envoyés entre le 9 juillet...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20153158
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication d'une copie de l'avis du 27 mai 2015 de la commission administrative paritaire sur...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Représentation
Avis 20153380
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants concernant la voie ferrée...

10/09/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports
Avis 20153808
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication du relevé de ses rendez-vous et visites médicaux de février 2013 à octobre 2014...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20154102
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents ayant permis au médecin du travail de relever dans son rapport au...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20154114
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des comptes rendus de ses deux rendez-vous auprès de la psychologue du travail du...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20154209
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication de l'enregistrement de sa communication du 04 novembre 2014 avec le docteur X,...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20175976
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Publication en ligne de l'intégralité des offres d'emploi du conseil régional.

05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20174627
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des documents suivants concernant les 20 lots du marché public portant sur le programme...

30/11/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183459
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des comptes rendus des réunions de comités...

20/12/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...

24/09/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20213216
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents relatifs au lycée Averroès de...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20213249
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes