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Conseil départemental du Nord (CD 59)

Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...

10/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216610
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des Informations préoccupantes relatives à son fils X.

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216636
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs suivants relatif à sa famille : 1) le contrat...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216775
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des enquêtes sociales relatives à sa famille, réalisées par Madame X, assistante...

16/12/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20222750
Conseil départemental du Nord (CD 59)

02/06/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222870
Conseil départemental du Nord (CD 59)

02/06/2022 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223028
Conseil départemental du Nord (CD 59)

23/06/2022 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20221970
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220876
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier d'évaluation...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226772
Conseil départemental du Nord (CD 59)

15/12/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227196
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227537
Conseil départemental du Nord (CD 59)

12/01/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20231696
Conseil départemental du Nord (CD 59)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232136
Conseil départemental du Nord (CD 59)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232499
Conseil départemental du Nord (CD 59)

01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20234843
Conseil départemental du Nord (CD 59)

21/09/2023 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

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