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Conseil départemental du Nord (CD 59)

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Séances

5 16/12/2021 3 24/09/2020 3 30/04/2021 2 06/06/2019 2 25/06/2020 2 28/02/2021 2 06/05/2021 2 31/05/2021 2 04/11/2021 2 25/11/2021

Mots-clés

39 Protection de l’enfance 5 Territoriale 4 Aide sociale 3 Carrière 3 Dossier personnel 2 Majeurs protégés 2 Marché public 2 Personnes âgées 1 Accord-cadre 1 Ayant droit

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 44 Affaires Sanitaires Et Sociales 43 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

11 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf article L311-6 7 Incompétence/Judiciaire 6 Favorable 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Sans objet/Communiqué 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf judiciaire

Modes de consultation

45 Affaire courante 11 Délégué

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