-
Avis 20212325
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication l'intégralité des documents la concernant détenus par l'UTPAS de Douai et non...
-
Avis 20212791
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents relatifs à l'information préoccupante la concernant en date du 25 mai 2020.
-
Avis 20203514
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie, et non consultation sur place, de l’intégralité de son dossier social concernant sa...
-
Avis 20203588
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents suivants :
1) le tableau de promotion et d'avancement au grade de...
-
Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...
-
Avis 20212334
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, dans le cadre de la contestation d’un recours en récupération d’une dépense...
-
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...
-
Avis 20205441
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la seconde enquête sociale de Madame X, assistante sociale, concernant sa...
-
Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.
-
Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.
-
Avis 20204976
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à la procédure d'information préoccupante en...
-
Avis 20210196
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante en date du 29 mai 2019, contenue dans le dossier...
-
Avis 20214244
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante relative à son fils X.
-
Avis 20214720
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du dossier administratif et médical de ses enfants mineurs X.
-
Avis 20215298
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale, à la suite de son...
-
Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...
-
Avis 20215992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la copie intégrale du rapport de l'enquête sociale diligentée, fin 2020, à son...
-
Avis 20216525
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, à la suite d'une dénonciation auprès de la cellule de recueil, de traitement et...