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Conseil 20164406
Conseil départemental du Finistère
Caractère communicable à un demandeur, aujourd'hui majeur, placé en famille d’accueil à l’âge de...
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Avis 20163529
Conseil départemental du Finistère
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...
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Avis 20156035
Conseil départemental du Finistère
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du...
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Avis 20183824
Conseil départemental du Finistère
Communication d'un rapport hiérarchique ou d'une note interne la concernant rédigé par Madame...
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Conseil 20181131
Conseil départemental du Finistère
1) les pièces d'un signalement retournées par le parquet au service de de l'ASE doivent elles...
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Avis 20182506
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité du dossier ouvert dans le cadre d'une information préoccupante...
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Avis 20182916
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'intégralité des dossiers liés aux informations préoccupantes reçues par le...
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Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...
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Avis 20190693
Conseil départemental du Finistère
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20192347
Conseil départemental du Finistère
Communication de la copie des documents relatifs à l'information préoccupante classée sans suite...
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Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
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Avis 20191577
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical de sa défunte grand-mère...
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Avis 20185730
Conseil départemental du Finistère
Copie certifiée conforme des documents suivants relatifs à l'annexe n° 1 au procès-verbal de la...
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Avis 20194435
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents administratifs suivants :
1) une copie des documents affichés dans les...
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Avis 20193387
Conseil départemental du Finistère
Communication, par consultation sur place et prise de copie, à ses frais, des documents suivants...
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Avis 20201731
Conseil départemental du Finistère
Copie de tous les documents rédigés par l'aide sociale à l'enfance concernant le placement de sa...
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Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...