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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Avis 20200796
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier d'adoption concernant sa...

25/06/2020 Favorable/Par dérogation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202706
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication du rapport d'évaluation d'information préoccupante, le concernant, effectué par la...

08/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215384
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication, par courrier ou par courriel, à la suite d'une première transmission en version...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20216682
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication des notes et des rapports de l’administrateur provisoire, établis dans le cadre de...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Personnes âgées Gestion des établissements de santé
Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20213203
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de la copie intégrale du rapport d'évaluation d'information préoccupante...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210112
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication des documents suivants : 1) le jugement de 1973 de « mise en invalidité de sa...

04/03/2021 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20210116
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'arrêté de déclassement concernant un terrain appartenant au domaine public...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217273
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de la copie du courrier à l'origine de l'information préoccupante relative à son fils.

13/01/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20222530
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20222551
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Protection de l’enfance
Avis 20221679
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

21/04/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20221722
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

21/04/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221724
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

21/04/2022 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20221835
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Avis 20225151
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

13/10/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20227083
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

12/01/2023 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

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