-
Avis 20164763
Conseil départemental de l'Isère
Communication du rapport d'enquête du contrôle, effectué en avril 2015 par la CAF de l'Isère, de...
-
Avis 20165067
Conseil départemental de l'Isère
Copie, en sa qualité de conseillère départementale, sous format numérique ou papier, de...
-
Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère
Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...
-
Avis 20161777
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par...
-
Avis 20170252
Conseil départemental de l'Isère
Copie, en sa qualité de conseillère départementale, de documents relatifs au sondage sur les...
-
Avis 20170658
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
-
Avis 20170659
Conseil départemental de l'Isère
Copie des pièces du dossier de Monsieur X permettant de justifier l'interruption de sa prise en...
-
Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...
-
Avis 20161469
Conseil départemental de l'Isère
Communication des études prospectives sur les évolutions des effectifs des collèges isérois.
-
Avis 20162818
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au...
-
Avis 20160055
Conseil départemental de l'Isère
Communication du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant...
-
Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X :
1) le dernier contrat de « projet...
-
Avis 20155688
Conseil départemental de l'Isère
Communication, au format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...
-
Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...
-
Avis 20152802
Conseil départemental de l'Isère
Communication du dossier de demande de prestation de compensation de handicap (PCH) ainsi que...
-
Avis 20154462
Conseil départemental de l'Isère
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SIGNATURE, attributaire du marché...
-
Avis 20175977
Conseil départemental de l'Isère
Communication des notes techniques obtenues par sa cliente, la société X, conformément au...
-
Avis 20174614
Conseil départemental de l'Isère
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux travaux de démolition de...
-
Avis 20175002
Conseil départemental de l'Isère
Copie du titre émis le 18 août 2016 par le département de l'Isère relatif au remboursement par...
-
Conseil 20175122
Conseil départemental de l'Isère
Caractère communicable à une assistante maternelle de l'intégralité de son dossier, sans...