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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Affaire courante

Avis 20215758
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de la décision du 28 juin 2019 concernant notamment l'usage des...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20215397
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

14/10/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Révision d'avis Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance
Avis 20216441
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents se rapportant...

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20210325
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20213709
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20213755
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'une copie de la lettre adressée par la CNIL au tribunal administratif de Paris,...

22/07/2021 Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20216551
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des documents relatifs à l'enquête menée par la Commission nationale de...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20216623
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, dans le cadre...

16/12/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Institutions - AAI
Avis 20216806
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants s'inscrivant dans...

16/12/2021 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI Chasse et pêche
Avis 20217059
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Transports publics
Avis 20217061
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Transports publics Contrôle
Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Transports publics Vidéosurveillance
Avis 20217063
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance
Avis 20217066
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Contrôle
Avis 20221536
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

21/04/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20221769
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20224611
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

22/09/2022 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Institutions - AAI Sécurité sanitaire
Avis 20226933
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

15/12/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20227510
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20228006
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI CNIL