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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Travail Et Emploi

Avis 20175742
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU Pitié-Salpétrière par son époux, le docteur X.

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20175794
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants, relatifs à l'organisation du temps de travail à l'Assistance...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20180927
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'enquête faisant suite au danger grave et imminent signalé le 5 juillet 2016...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière
Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20175158
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'imputabilité de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Accident du travail
Avis 20182333
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la déclaration à la CNIL déposée par l'AP-HP pour la mise en application du gestime web.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...

06/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20181833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, déjà adressés aux autres organisations syndicales : 1) les...

27/09/2018 Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20172470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du projet de règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des...

07/09/2017 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20172840
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de documents dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle : 1) le...

14/09/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20173011
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des effectifs des salariés en contrat à durée déterminée avec leur répartition par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20173796
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants visés dans l'arrêté de suspension de fonctions de son client en...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Discipline
Avis 20173896
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'arrêté émis suite à l'avis du comité médical de l'AP-HP du 9 février 2017 statuant...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20173344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du rapport de médiation rendu suite à la...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180147
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants, dans le cadre d'une...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé