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Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants : 1) les « chiffres clés du...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20165824
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de deux clichés photographiques de son véhicule relatifs à des infractions qui ont...

09/02/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20160316
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20183601
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...

28/02/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20175367
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des tableaux de bord mensuels des chiffres clés du contrôle automatisé depuis le...

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20190460
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des avis de contraventions imputables à sa cliente, ou du moins leurs références exactes.

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Permis de conduire
Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20185910
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de la base de données des avis de paiement des forfaits de post-stationnement...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20212088
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les comptes rattachés à la société X...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions
Avis 20212491
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des duplicatas des PV initiaux suivants : 1) PV X correspondant à l'amende n° X du...

31/05/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20216148
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des documents et éléments suivants : 1) le bilan de l’amende forfaitaire...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Infractions Politique et mesures de sécurité
Avis 20203947
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de la copie des trois titres exécutoires correspondant à des amendes qui lui...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20212617
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Copie de cliché de contrôle automatisé, dans le cadre d'une contestation de procès-verbal de...

27/05/2021 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20221044
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires : 1) les chiffres, de 2019...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Contrôle Politique et réglementation
Avis 20223893
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

21/07/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Contrôle