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Avis 20192905
Ministère des Armées
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192907
Secrétariat d'État chargé du Numérique
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192910
Ministère du travail
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20192911
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192913
Ministère de la culture
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192917
Ministère de la Justice
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192926
Ministère de l'économie et des finances
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192934
Premier ministre
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192943
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20192954
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20191169
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20191529
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de toutes les correspondances, notamment les mails, échangés par les services du...
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Avis 20191530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les correspondances, notamment les mails, échangés...
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Avis 20191531
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport « évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes...
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Avis 20192827
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication de la copie du rapport relatif à l'expérimentation de la certification des comptes...
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Avis 20185691
Inspection générale des finances (IGF)
Communication du rapport relatif à l'étude des conditions de mise en place d'une « banque de la...
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Avis 20186259
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication des documents suivants mentionnés dans les visas du décret n° 2018‐1007 du 21...
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Avis 20193801
Agence française anticorruption (AFA)
Communication de la liste des acteurs contrôlés en 2018 par l'AFA dont 15 portent sur des...
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Avis 20193134
Présidence de la République
Communication des extraits du registre des entrées de l’Élysée mentionnant les visites de...
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Avis 20193435
Conseil constitutionnel
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des membres du Conseil qui ont...