-
Avis 20151517
Hospices civils de Lyon
Communication du détail des congés payés de son client au titre des années 2012 et 2013.
-
Avis 20151649
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'état récapitulatif des heures supplémentaires accomplies par leur...
-
Avis 20145119
Inspection générale des finances (IGF)
Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...
-
Avis 20150276
Mairie de Montfort-sur-Risle
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal instaurant les primes...
-
Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X :
1) leurs arrêtés...
-
Avis 20150713
Institut national des sciences appliquées du Centre Val-de-Loire (INSA 67)
Communication des fiches de paye des chefs de service de l'institut bénéficiant de la nouvelle...
-
Avis 20152188
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Copie du courrier de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) en réponse au courrier du...
-
Avis 20152278
Mairie de la Bassée
Copie des documents suivants établis en application de l'article R2213-50 du code général des...
-
Avis 20152396
Mairie du Vésinet
Communication des délibérations concernant :
1) les conditions d'avancements d'échelon ;
2)...
-
Avis 20152415
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
Communication des délibérations relatives au régime indemnitaire des agents de la communauté de communes.
-
Avis 20152518
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication d'une copie des documents suivants concernant l'unité territoriale de Paris de la...
-
Avis 20152794
Mairie d'Hermies
Copie, de préférence par voie électronique, des arrêtés portant attribution de la nouvelle...
-
Avis 20144606
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'ordre d'annulation du titre de perception n° 308 émis le 24 juin 1987 à l'encontre du...
-
Avis 20144664
Université Paris 13
Communication de ses bulletins de salaire des mois d'octobre et novembre 2013.
-
Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...
-
Conseil 20143755
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable de l’attestation de versement du supplément familial à un agent de la...
-
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
-
Avis 20144053
Lycée Robert Doisneau
Communication de ses bulletins de salaire de juillet et août 2013.
-
Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...
-
Avis 20134646
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille :
1) la mission de...