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Avis 20171643
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication par courriel, du bulletin de salaire d'octobre 2016 de Monsieur X :
1) pour ses...
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Avis 20171660
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey
Copies des documents suivants :
1) le contrat de clinicien du 5 septembre 2016 le concernant...
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Avis 20171668
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants manquant à son dossier personnel :
1) ses fiches de...
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Avis 20171728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'indication du corps, de l'échelon et de la...
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Avis 20171760
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des procès-verbaux des réunions du comité technique départemental depuis 2015.
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Avis 20171819
Ministère de la Justice
Communication et publication de l'ensemble des comptes rendus du comité d'hygiène, de sécurité...
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Avis 20171905
Mairie de Paris
Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.
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Avis 20171930
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents suivants dans le cadre du refus de son affectation au lycée Joseph...
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Avis 20171942
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie des documents suivants :
1) la liste des stages du catalogue du Centre national de la...
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Avis 20171953
Mairie de Maurepas
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...
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Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
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Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...
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Avis 20172088
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) les rapports, les conclusions et tous autres documents...
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Avis 20172267
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les fiches de...
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Avis 20172302
Banque de France
Communication de documents relatifs à sa rémunération :
1) ses évaluations annuelles des années...
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Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) le bilan social pour l'année 2016 ;
2) le nombre...
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Avis 20165421
Mairie de Beauvoir-sur-Niort
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives à une « demande de...
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Avis 20165457
Mairie de Valenciennes
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents employés par la commune...
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Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...
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Avis 20165521
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants :
1) toutes les fiches de postes qui lui ont été proposées entre...