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Avis 20171922
Ministère du travail
Communication par voie électronique du rapport de l'inspection du travail rédigé par Madame X...
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Avis 20172103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Copie des documents la concernant comprenant les pièces suivantes, évoquées dans le courrier qui...
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Avis 20172138
Fonds national d'assurance de formation des salariés, des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Communication des documents financiers indiquant le montant annuel exact des sommes versées au...
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Avis 20172251
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication d'un rapport de cent-onze pages établi à la suite d'une mise en demeure de...
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Avis 20165442
Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris
Communication de l'intégralité du document comptable la concernant, l'accusant d'une dette de...
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Avis 20165444
Pôle emploi
Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux Actions de Formation Préalable au...
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Avis 20165514
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants concernant le contrôle dont a fait l'objet sa cliente :
1) le...
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Avis 20165861
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et des pièces relatives aux...
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Avis 20165921
Ministère du travail
Communication de deux rapports établis par Monsieur X, Inspecteur du travail au sein de la...
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Avis 20170035
Ministère du travail
Copie de documents dans le cadre de son licenciement par la société X notifié le 12 juillet 2016...
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Avis 20170122
Ministère du travail
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente relatif à la décision du 29 juillet 2016...
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Avis 20170186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une décision de sanction à l'encontre d'un contrôleur technique, Monsieur X,...
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Avis 20170382
EDF
Copie de son dossier médical, contenant notamment l'ensemble des pièces relatives à son...
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Avis 20170405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 31)
Consultation sur place du dossier associé à la lettre 302 LD/CC adressée le 5 décembre 2016...
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Avis 20170481
Collège Grandpré Buzancy
Copie par courriel du procès-verbal du conseil d'administration du X.
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Avis 20170579
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Pays de la Loire (DREAL 44)
Copie du compte rendu de visite de supervision « Dekra » effectué le 15 janvier 2016 par Monsieur X.
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Avis 20170596
Ministère de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
Communication de la liste des entreprises franciliennes sanctionnées pour non respect de...
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Avis 20170641
Pôle emploi
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demandeur d'emploi inscrite...
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Avis 20170679
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication du compte rendu de Madame X, contrôleur du travail, relatif aux constats qu'elle a...
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Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...