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Avis 20102693
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL, antenne de Bayonne)
Voir avis
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Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois
- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20102825
préfet du Loiret
- la communication, sur CD-RM, du dossier relatif à un projet de décharge sur la commune déposé...
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Avis 20103062
directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus du sol en Auvergne, avec un...
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Avis 20103226
maire de La Versanne
- la copie des rapports annuels de visite concernant leur réseau d'adduction d'eau, réalisés en...
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Avis 20103947
préfet de la Réunion
- la copie des documents suivants :
1) tous documents utiles concernant les divers travaux...
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Avis 20103957
présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
- la copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier.
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Avis 20103990
président du conseil général des Yvelines
- communication du détail des études acoustiques et de trafic réalisées en avril 2009 dans le...
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Avis 20104036
directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne
- communication du nombre de factures émises par la société SOBEP et du montant de sa...
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Avis 20104069
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier
- la copie des documents suivants, dont il souhaite la certification conforme :
1) le plan...
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Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
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Avis 20104269
directeur départemental de la protection des populations du Rhône
- consultation des documents suivants, relatifs à l'autorisation sollicitée par la société Sita...
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Conseil 20104329
préfet de la Creuse
- interprétation des dispositions de l'article L. 123-11 du code de l'environnement, dans sa...
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Avis 20104471
directrice générale d'EcoFolio
- la copie des justificatifs des versements effectués à la commune de Villeneuve-Saint-Georges...
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Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...
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Conseil 20104559
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
- conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les...
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Avis 20104661
directeur général d'Air France
Voir avis.
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Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Conseil 20110297
président du conseil général de la Manche
- caractère communicable dans leur intégralité des listes d'attentes des postes d'amarrage...