-
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) l'état des agents grévistes par service et par jour...
-
Avis 20130795
Mairie de Saintes
Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...
-
Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec
- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...
-
Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
-
Conseil 20060660
maire de Seclin
Voir avis en page 3
-
Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn
- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...
-
Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
-
Avis 20123844
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...
-
Avis 20123996
Mairie de Huisseau-sur-Mauves
Copie des documents suivants :
1) l'avis de vacance du poste de secrétaire de mairie publié...
-
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse
Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants :
1)...
-
Avis 20180209
Mairie de l'Hôpital
Copie, par courrier, des documents suivants, relatifs à Madame X X et Monsieur X X, pour la...
-
Avis 20180280
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie par courriel des documents suivants :
1) le contrat de travail de l'ancien directeur du...
-
Avis 20180425
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des bulletins de paie, des mois d'octobre des années 2012 à 2016, des agents...
-
Avis 20180445
Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Consultation puis copie des documents suivants :
1) concernant la suppression de 3 des 6 postes...
-
Conseil 20192489
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Caractère communicable des bulletins de paie des agents publics, notamment au regard du...
-
Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
-
Avis 20192888
Mairie de Brignoles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) la...
-
Avis 20193402
Mairie de Saint-Germain-Laprade
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la fiche de paie portant indemnité de...
-
Avis 20193403
Mairie du Neubourg
Copie des bulletins d'indemnités mensuels du maire, des adjoints et conseillers délégués de la...