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Avis 20164518
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives au...
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Avis 20164631
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson
Copie de l'intégralité de la fiche de renseignements, relative à la vie scolaire, de sa fille...
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Avis 20164854
Ministère des sports
Copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et sports concernant la fédération...
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Conseil 20164890
Université de Nîmes
Caractère communicable de l'ensemble des documents relatifs à l'inscription sur les listes...
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Conseil 20164980
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC 25)
Caractère communicable, à un responsable de la sécurité qui a quitté la société dans laquelle il...
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Avis 20090383
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes
- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...
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Avis 20101810
ministre de la justice et des libertés (procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers)
- copie du formulaire de déclaration d'intention de paraître qui a dû être remis au parquet par...
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Conseil 20102175
présidente de l'université Paul-Valéry Montpellier III
- caractère communicable à des syndicats étudiants des documents suivants établis dans le cadre...
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Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun
- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...
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Conseil 20103032
maire de Haguenau
- caractère communicable des tables décennales de l'état civil à une étude généalogique qui...
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Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé
- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
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Conseil 20104684
secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
- réponse à apporter à la demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des sites...
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Avis 20113303
maire de Marseille
VOIR AVIS
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Avis 20113932
ministre de la défense et des anciens combattants
- communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
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Avis 20163849
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)
Communication des autorisations et justificatifs d’absence de leurs 5 enfants placés, pour la...
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Avis 20163897
Comité départemental de judo de la Charente
Communication des documents suivants :
1) la liste des membres du comité directeur durant...
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Avis 20163966
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants :
1) tous les documents présentés au cours de la réunion...
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Conseil 20164074
Mairie d'Essey-lès-Nancy
Caractère communicable et communicabilité systématique à Monsieur X, en sa qualité de père...
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Avis 20164076
Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication des documents suivants :
1) les documents sur lesquels apparaissent les décisions...