-
Avis 20182938
Mairie de Rimplas
Copie du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2017.
-
Avis 20183723
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Consultation des archives contenant les premières délibérations prises par le syndicat après sa création.
-
Avis 20181241
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 18 juillet 2014 adressée par Madame X à...
-
Avis 20182287
Mairie d'Andrésy
Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...
-
Avis 20182324
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel, des dossiers des enfants de sa cliente, nés le 12...
-
Avis 20182329
Tribunal d'instance de Caen (TI 14)
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le service de la nationalité.
-
Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
-
Avis 20182387
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de son client.
-
Avis 20182404
Mairie de Villiers-le-Bel
Copie du dossier de demande de permis de construire PC X accordé à Monsieur et Madame X le 29...
-
Avis 20182466
Conseil départemental du Rhône
Copie des documents suivants concernant chacun des deux marchés publics attribués à la société...
-
Avis 20182621
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier de sa client détenu par les...
-
Avis 20182649
Mairie de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des procès-verbaux des commissions...
-
Avis 20182673
Mairie de L'Isle-d'Abeau
Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 2017/37/1 « Transports scolaires »...
-
Avis 20182981
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces constitutives du marché public ayant pour objet la fourniture, la...
-
Avis 20181581
Hôpital Saint-Joseph de Marseille
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, notamment :
1)...
-
Avis 20181943
Préfecture du Val-d'Oise
Copie du relevé intégral d’information des mentions relatives au permis de conduire de sa cliente.
-
Avis 20182038
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication du courrier de Monsieur X du 24 septembre 2017.
-
Avis 20182167
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...
-
Avis 20182196
Mairie d'Arâches-la-Frasse
Copie de documents dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la délibération du 12...
-
Avis 20183798
Mairie de Brulange
Consultation des documents suivants :
1) la note de frais de Monsieur X, commissaire enquêteur...