-
Avis 20165038
Mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos
Consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un...
-
Conseil 20092016
sous-préfet de Calvi
-
Avis 20101743
ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation)
- communication des vade-mecum des services vétérinaires leur donnant les instructions...
-
Conseil 20101809
directeur du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes
- caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000...
-
Conseil 20102934
ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
- caractère communicable, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 ou du dernier alinéa de...
-
Avis 20103811
président de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La communication de l'ensemble des documents contenus dans le courrier adressé le 16 août 2010 à...
-
Avis 20104697
maire de Marsa
- copie, par réalisation à ses frais de ses propres clichés photographiques, des documents...
-
Avis 20120001
maire d'Oberdorff
- communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...
-
Avis 20163707
Association hospitalière de Bretagne
Communication du dossier médical de son grand-père paternel, Monsieur X X, décédé le 16 janvier 1975.
-
Avis 20163985
Agence de services et de paiement, délégation régionale Limousin (ASP 87)
Copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les...
-
Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants :
1) les « chiffres clés du...
-
Avis 20165568
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des cahiers des charges (ou chartes) des agricultures biologiques responsables et...
-
Avis 20165622
Mairie de Dammarie-sur-Loing
Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X en date du 21 mars 1980, sans avoir à produire...
-
Avis 20165679
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication du rapport établi par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et...
-
Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)
Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...
-
Avis 20162009
Ministère de l'intérieur
Copie, non occultée, de la lettre d’envoi du rapport n° 2013-002 concernant les retards de...
-
Avis 20162052
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Communication du compte rendu intégral du Comité national des appellations d'origine relative...
-
Conseil 20162546
Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Caractère communicable, et selon quelles conditions, des copies des prescriptions médicales de...
-
Avis 20170603
Fédération départementale des chasseurs de l’Isère
Communication des documents suivants :
1) le montant et la liste des cultivateurs percevant une...
-
Conseil 20170844
Mairie de Biviers
Caractère communicable à un administré des preuves de transmission en préfecture de...