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Avis 20184318
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, par voie électronique ou à défaut par courrier, des résultats de recherche...
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Avis 20184380
SNCF Réseau
Copie, uniquement en version papier, et non en version numérique à récupérer via un lien de...
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Avis 20184584
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20185249
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20181934
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Communication, par courriel ou par publication en ligne, dès leur affichage à la communauté de...
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Avis 20182786
Mairie d'Anais
Communication, par courrier électronique, des comptes rendus du conseil municipal des mois de...
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Avis 20183047
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal dans le cas où il n'existerait pas...
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Avis 20180102
Direction générale des patrimoines
Reproduction, et non uniquement consultation par dérogation aux délais fixés par l'article...
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Avis 20180215
Direction générale des patrimoines
Autorisation de reproduction du dossier suivant conservé aux archives de Paris, pour lequel il a...
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Avis 20180257
Mairie de L'Isle-d'Espagnac
Copie, et non uniquement consultation comme le propose l'administration, du rapport de...
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Avis 20186172
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, et non seulement consultation sur place comme proposé, de l’intégralité des...
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Avis 20190238
Université de Lorraine
Copie du dossier administratif de sa cliente qui ne peut pas se déplacer pour raison médicale,...
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Avis 20190379
Mairie du Lavandou
Copie à ses frais au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie, de l'ensemble du...
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Avis 20190785
Mairie de Bompas
Copie certifiée conforme à l'original, en sa qualité de conseillère municipale, de tous les...
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Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...
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Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication, sous format vectorisé, des documents suivants :
1) le document graphique du...
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Avis 20192023
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, par voie postale, des documents suivants, relatifs à sa situation, au lieu de l'envoi par...
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Avis 20190784
Préfecture de la Marne
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme le propose...
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Avis 20190917
Mairie de Saint-Barthélémy
Communication de la copie des documents suivants, à ses frais, au lieu de la consultation sur...
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Avis 20191361
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, à ses frais, par envoi postal ou remise sur place, de la copie de son dossier...