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Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)
Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...
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Avis 20175866
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20175946
Conseil départemental de l'Allier
Communication de l'autorisation obtenue par les services de l'UTAS pour prendre en photo ses...
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Avis 20175989
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication du formulaire GEVA, avec l'évaluation de ses besoins, et de tout autre document ou...
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Avis 20176061
Commission de médiation du droit au logement opposable de Paris
Communication de la notification de la décision du 24 août 2017 de la commission de médiation de...
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Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane :
1) les statuts...
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Avis 20180827
Conseil départemental du Calvados
Communication de la grille des salaires applicable aux accueillants familiaux qui hébergent des...
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Avis 20181279
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des pièces suivantes relatives au dossier de demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20174481
France Habitation
Communication, dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement social, sis 1 rue...
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Avis 20174664
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Communication des pièces suivantes :
1) l'arrêté de création de la caisse RAM/RSI et/ou le...
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Avis 20174737
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise CARMF déposés au greffe...
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Avis 20174778
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de protection de l'enfance détenu par l'ASE depuis...
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Avis 20175171
Lyon métropole habitat
Copie de documents dans le cadre de l'éviction de ses clients de l'appartement dont ils sont...
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Avis 20182963
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)
Communication de l’intégralité de son dossier ainsi que du rapport de contrôle le concernant.
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Avis 20183527
Conseil départemental de l'Eure
Communication de l’intégralité du dossier CRIP et ASE de sa fille, X.
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Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse du régime social des...
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Avis 20181701
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...
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Avis 20181702
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...
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Avis 20181998
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
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Avis 20172621
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI des Pays de Loire :
1) les...