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Avis 20190823
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir pour la signature des mises...
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Avis 20194130
Pôle emploi
Communication de la copie des documents suivants :
I) relatifs aux demandes d’aide de...
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Avis 20194367
Pôle emploi
Copie, par voie postale, de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi...
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Avis 20194773
Mairie de Béziers
Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
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Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...
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Avis 20200903
Pôle emploi
Communication par courriel, du manuel de l’assurance chômage dans sa dernière version.
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Avis 20200961
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 34)
Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont a été victime l'époux de sa cliente,...
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Avis 20211845
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication du rapport d’intervention de l’Inspecteur du travail auprès d’une unité de la RATP...
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Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...
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Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...
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Avis 20203523
Pôle emploi
Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...
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Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)
Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...
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Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...
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Avis 20213380
Groupe Audiens
Copie de l’ensemble de ses bulletins mensuels de « congés spectacles » pour la période allant de...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20212075
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'enquête relative à son accident du...
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Avis 20205686
Pôle emploi
Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...