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Avis 20171625
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Copie des trois derniers rapports de contrôle du cirque Europe International appartenant à Monsieur X.
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Avis 20171639
Conseil départemental de la Marne
Copie de l'intégralité de son dossier administratif depuis 2014.
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Avis 20171640
Caisse du régime social des indépendants du Rhône (RSI 69)
Communication des documents suivants concernant la caisse RSI REGION RHONE :
1) Les statuts...
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Avis 20171645
Centre hospitalier de Lens
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de la mère des ses...
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Avis 20171651
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants concernant leur fils X X placé à l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20171654
Centre hospitalier Max Fourestier
Communication du dossier médical de sa mère décédée le 6 avril 2016, notamment du certificat de...
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Avis 20171658
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants, concernant le projet de regroupement des cliniques X - dit...
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Avis 20171667
Conseil départemental de la Vienne
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'intégralité de la demande...
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Avis 20171669
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de la liste des accueillants familiaux agréés.
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Avis 20171688
Hôpital Jean Jaurès
Communication, par voie postale, du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le X,...
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Avis 20171691
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171711
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des documents suivants nécessaires à la reconstitution de la carrière de son père,...
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Avis 20171713
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants, concernant l'aide publique accordée au projet X - dit «...
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Avis 20171716
Caisse d'assurance retraite et santé au travail du Centre (CARSAT 45)
Communication de son relevé de situation individuelle mis à jour, comportant notamment les...
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Avis 20171722
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) le mode de calcul du montant des cotisations pour les...
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Avis 20171727
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de tous les échanges avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...
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Avis 20171729
Préfecture de Vaucluse
Copie du courrier du maire de la commune de Pertuis adressé au préfet, plus précisément au...
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Avis 20171748
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...
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Avis 20171750
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) de...