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Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEMConsultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants : 1) le grand livre comptable...
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Avis 20202410
Conseil régional d'Auvergne Rhône-AlpesCommunication sous forme électronique par courrier électronique et par publication sur le site...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20210249
Société Publique Locale Bassin de ThauCommunication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les livres comptables de la...
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Avis 20210710
Mairie de Saint-NazaireCopie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.
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Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresCommunication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid : 1) les rapports...
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Avis 20210783
Mairie de CassisCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
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Avis 20212986
Préfecture du RhôneCommunication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...
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Avis 20213002
Mairie de CorencCommunication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-PonçonCommunication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...
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Avis 20205217
Mairie de LinasCommunication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-ÉglisesCommunication des documents suivants : 1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants : 1) la copie des...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes