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Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...
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Avis 20183933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération établis tout au long de sa carrière,...
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Avis 20183971
Ministère de la Justice
Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...
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Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.
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Avis 20184117
Mairie de Vertou
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...
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Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...
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Avis 20184242
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 31 mai 2018 du conseil...
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Avis 20184340
Mairie d'Halluin
Consultation sur place de son dossier personnel, accompagné d'une personne de son choix.
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Avis 20184348
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Copie de la situation de son compte épargne‐temps (CET) indiquant par années, depuis son...
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Avis 20184359
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Copie des arrêtés de nomination au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et...
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Avis 20184382
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation du troisième rapport de stagiaire rédigé par sa tutrice, Madame X.
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Avis 20184568
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20184569
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20184645
Mairie de Limonest
Communication de l'intégralité de son dossier individuel de fonctionnaire territorial, notamment...
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Avis 20184777
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie du certificat médical d'aptitude qui lui a été délivré pour la reprise de ses fonctions...
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Avis 20184785
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
Communication de l'intégralité de la délibération relative à la création (ou modification) du...
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Avis 20184865
Ministère de la culture
Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...
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Avis 20184947
Mairie de Dreux
Communication des fiches de poste suivantes :
1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...
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Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) ceux produits par le pôle de...