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Conseil 20153584
Mairie de Harfleur
Caractère communicable au responsable du Medef Le Havre-Seine Estuaire des documents suivants...
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Avis 20153818
Mairie de Béziers
Communication de l'arrêté de nomination au grade de directeur de la police municipale de Monsieur X X.
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Avis 20154294
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) le feuillet récapitulatif de traçabilité de sa notation...
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Avis 20154420
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles
Communication du bilan social pour l'année 2014 ainsi que des bilans antérieurs non transmis à ce jour.
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Avis 20181122
Ministère de la Justice
Copie des adresses postales professionnelles des membres du comité d’hygiène de sécurité et des...
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Avis 20174584
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Maison de retraite du Parc (EHPAD 92)
Communication de l'arrêté portant composition de la commission paritaire locale n° 8.
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Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces suivantes :
1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...
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Avis 20182469
Ministère de la Justice
Communication par courrier du document relatif à l'état des effectifs au 1er janvier 2018,...
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Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...
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Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras
Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...
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Avis 20172797
Mairie de Villeparisis
Communication des documents suivants :
1) les déclarations des sections syndicales et/ou des...
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Conseil 20183627
Mairie de Cuincy
Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...
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Conseil 20183920
Mairie de Bourges
Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...
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Avis 20182750
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication des documents suivants :
1) le tableau emploi permanent des pôles ;
2) l'état...
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Avis 20182873
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces justificatives permettant de...
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Avis 20182874
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 22...
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Avis 20185959
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication, pour chacun des syndicats représentés au sein de la commune, à savoir CFDT, FO et...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Conseil 20192647
Mairie d'Ussel
Caractère communicable, à une entreprise, de l’adresse du siège social d'un syndicat...
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Avis 20192079
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication, format numérique, de l'’effectif de l’ensemble du personnel au 1er janvier 2019...