-
Avis 20195030
Mairie de Fenain
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux...
-
Avis 20192928
Mairie d'Aubais
Communication des documents relatifs au projet d'aménagement du secteur de l'Argilier, notamment...
-
Avis 20184394
Mairie de Blangy-Tronville
Communication des documents suivants, suite à un refus (arrêté du 24 avril 2018) de permis...
-
Avis 20202961
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la déclaration préalable...
-
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...
-
Avis 20200648
Mairie de Thonon-les-Bains
Communication des documents relatifs au permis de construire n° X déposé par la SARL LES...
-
Avis 20201108
Mairie de Pont-du-Château
Communication, dans le cadre de l'arrêté d’opposition du 20 novembre 2019 à la déclaration...
-
Avis 20200318
Mairie de Septeuil
Communication de la copie, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute voie...
-
Avis 20203353
Mairie de Festubert
Communication, sur support papier et le cas échéant à ses frais, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20204250
Bordeaux Métropole
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle EI 570 catégorisée en espace boisé...
-
Avis 20214103
Mairie d'Uchaud
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20205614
Mairie de Tanneron
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, au format papier, à ses frais,...
-
Avis 20205445
Mairie de Coulogne
Communication du permis de construire correspondant à la maison d'habitation du demandeur située X.
-
Avis 20216718
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, par consultation, dans le cadre de la régularisation de sa demande d'occupation...