-
Avis 20165901
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Copie du certificat médical rédigé par le docteur X, contenu dans son dossier de renouvellement...
-
Avis 20170173
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents administratifs suivants :
1) les bordereaux de situation concernant...
-
Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...
-
Avis 20170337
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de son dossier médical dont le contenu a conduit à ce qu'il se voit refuser...
-
Avis 20170430
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service du...
-
Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze
Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...
-
Avis 20170639
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, depuis le début de l'octroi de son...
-
Avis 20170682
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client,...
-
Avis 20170721
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le...
-
Avis 20170778
Pôle emploi
Copie du compte rendu de son entretien psychotechnique du 16 juin 2014 demandé par le médecin de...
-
Avis 20170812
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment le cahier de...
-
Avis 20170919
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de son dossier médical pour les années 2014 à 2016, détenu par le service de stomatologie...
-
Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les pièces relatives à la...
-
Avis 20171137
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse Générale de Sécurité sociale...
-
Avis 20171163
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de sa consommation de médiator de 1999 à 2009.
-
Avis 20171285
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Copie intégrale du dossier médical de sa mère.
-
Avis 20171289
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Calvados (14)
Copie du compte rendu de la séance plénière du conseil départemental de l'ordre des médecins...
-
Avis 20171470
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel depuis 1982, notamment les notifications...
-
Avis 20171471
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les certificats médicaux...
-
Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...