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Avis 20171555
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants sur les cinq dernières années :
1) les délibérations,...
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Avis 20171611
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son fils, X, détenu par l'hôpital Necker.
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Avis 20163047
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du procès-verbal de la commission qui a émis un avis défavorable à sa demande de...
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Avis 20154946
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du procès-verbal de la séance plénière...
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Avis 20154958
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)
Communication des documents suivants :
1) les décisions, calculs, les éléments pris en compte et...
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Avis 20155284
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...
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Avis 20153028
Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Communication des documents administratifs présentés par le cirque X lors de son installation...
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Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...
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Avis 20153531
Conseil départemental de l'Allier
Communication des dossiers de leurs cinq enfants, X, X, X, X et X, détenus par le service...
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Avis 20153609
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153611
Hôpital Pierre-Janet du Havre
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153618
Centre hospitalier de Verdun
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153621
Centre hospitalier de Mont-Saint-Martin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153626
Centre hospitalier de Romorantin
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153630
Centre hospitalier de Cadillac
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153632
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153633
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153638
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153639
Etablissement public de santé mentale de l'Aube (EPSM 10)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153649
Hôpital de La Grave
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...