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Avis 20183283
Office Public de l’Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la vente du siège de l'Office public...
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Avis 20175483
Mairie de La Ferté-Alais
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'avenant relatif à la parcelle de la rue du...
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Conseil 20181226
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable de documents relatifs à la date de signature du compromis de vente de...
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Avis 20175001
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la parcelle n° 105 établi par...
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Avis 20175162
Société d'aménagement et de développement des villes (SADEV 94)
Copie de documents dans le cadre de l'expropriation de leur cliente au 110 et 111 boulevard Paul...
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Avis 20182344
Mairie de Calonges
Communication par courriel de documents concernant les lots suivants : ZL 19, 80, 111, 112, 142,...
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Avis 20181591
Mairie de Viuz-la-Chiésaz
Consultation du compromis de vente signé entre la commune et la société X le 1er décembre 2017,...
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Avis 20181669
Mairie de Montgeron
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...
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Avis 20181966
Mairie de Bischheim
Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...
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Avis 20174359
Mairie d'Ensuès-la-Redonne
Communication sur CD-ROM, de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de bien sans...
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Avis 20190037
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les avenants...
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Avis 20202032
Mairie de Cléder
Communication, sous forme dématérialisée au format pdf et par courrier électronique, des...
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Avis 20215122
Mairie de Chagny
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...