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Avis 20210871
Collège Georges Politzer de La Courneuve
Communication de la lettre de mission du chef d’établissement, remise par les autorités académiques.
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Avis 20212828
Collège Privé Notre Dame du Rocher
Communication des dossiers d'inscriptions de ses enfants X pour la prochaine rentrée scolaire 2021/2022.
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Avis 20213046
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication, à la suite d'une première transmission, dans le cadre d'une enquête sur les...
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Avis 20213057
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication des décisions prises par l’académie de Dijon, en particulier celle supputée...
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Avis 20213071
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, chef d'établissement du lycée...
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Avis 20213095
Ecole élémentaire des Condamines de Versailles
Communication, par mail gratuitement ou sur support CD-ROM à ses frais, en sa qualité de...
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Avis 20213159
Mairie de Fort-de-France
Communication, par voie dématérialisé et papier, des documents suivants .:
1) l'expertise du...
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Avis 20213187
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)
Communication des procès-verbaux des deux conseils d'école, du 03/11/2020 et 16/02/2021 de...
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Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...
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Avis 20213304
Ecole élémentaire Angèle Nayagom-Epither
Communication des bulletins de son fils, X, pour les trois trimestres des classes de CM1 et CM2...
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Avis 20213600
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles :
1) l'étude d'impact...
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Avis 20213651
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courrier que la directrice Madame X a transmis au service de la CRIPEN en date du 11...
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Avis 20213704
Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
Communication des documents suivants :
1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...
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Avis 20213833
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Communication des dossiers scolaires de ces 2 enfants au titre de l'exercice conjointe de...
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Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)
Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...
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Avis 20213931
Collège Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Communication de la copie de la note d'information concernant son fils X, dont la garde fait...
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Avis 20213934
Mairie de Lorient
Communication de la copie du dossier administratif détenu par le service éducation de la mairie...
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Avis 20213942
Collège Chantenay de Nantes
Communication des comptes rendus des réunions concernant les adaptations scolaires de son fils,...
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Avis 20213966
Collège Charlemagne
Consultation du dossier administratif complet de leur fils X en X au collège Charlemagne.
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Avis 20214011
Mairie de Gourbeyre
Communication, par courriel, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre de...