-
Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...
-
Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno
Communication des documents suivants :
1) la nomenclature mentionnant la classification des...
-
Avis 20202130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des avis d’impôts, pour la période de 2014 à 2016, de Monsieur X,...
-
Avis 20200308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la succession du père de ses clients, Monsieur...
-
Avis 20200821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dossiers « FICOVIE » de ses parents, en sa qualité d'héritière unique de...
-
Avis 20200831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôts sur le revenus...
-
Avis 20200618
Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Communication des documents suivants :
1) la copie de six notes d'honoraires du cabinet X à...
-
Avis 20200653
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
Communication des factures relevant :
1) du compte 6227 : frais d’actes et de contentieux ;
2)...
-
Avis 20211538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie complète, par courrier électronique, du fichier « RIALTO » et du fichier « EVAFISC ».
-
Avis 20211685
Mairie d'Evreux
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le rapport...
-
Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20203856
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, déplacement sur place du demandeur...
-
Avis 20204243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments sur la base desquels Messieurs X et X ont obtenu les attestations...
-
Avis 20212646
Mairie de Valenciennes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des éléments suivants :
1) les honoraires...
-
Avis 20213044
Mairie de Talairan
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis de « X » voté en conseil...
-
Avis 20213212
Mairie de Montry
Communication, soit par consultation sur place, soit par voie postale, soit encore par courrier...
-
Avis 20213504
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les mandats et factures...
-
Avis 20204429
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, par voie électronique, des factures d'honoraires des avocats en charge de l'assistance et...
-
Avis 20210687
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie, par courrier électronique, des factures suivantes :
1) 2016 - Facture X d’un montant de...
-
Avis 20212557
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13)
Copie de l’entier dossier relatif au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte...