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Avis 20155109
Mairie de Lestre
Copie, de préférence par courriel, de la note de frais de l'avocat de la commune dans les...
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Avis 20155227
Mairie de Riez
Copie des documents suivants :
1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...
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Avis 20153134
Mairie de Meylan
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des lignes budgétaires...
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Avis 20183740
Mairie de Pleumeur-Bodou
Communication des documents suivants :
1) les factures concernant les honoraires de la SERARL X,...
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Avis 20183897
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité d'héritier, de la dernière déclaration de revenus avec le détail des biens...
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Avis 20184035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes ou la référence des actes ayant servi à l'établissement des fiches...
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Avis 20175275
Mairie de Carpentras
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats signés pour...
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Avis 20175314
Agence française de développement (AFD)
Copie des documents contenant les éléments suivants concernant les financements de l'AFD pour...
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Avis 20175356
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie, par courrier électronique, ou sur cédérom ou DVD, des documents suivants concernant les...
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Avis 20175464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents portant sur les éléments d'information concernant les valeurs...
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Conseil 20180729
Mairie de Lourdes
Caractère communicable à une conseillère municipale dont le mari est locataire d'un bail...
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Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...
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Avis 20182252
Mairie de Bondy
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures du cabinet d'avocats X payées...
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Avis 20183022
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants relatifs au prêt de 46 millions d’euros en 2016 dans le but...
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Avis 20173064
Conseil départemental du Tarn
Communication, dans le cadre de l'affaire X contre le département du Tarn (CE n°402 164) des...
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Avis 20181607
Mairie de Sarcelles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...
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Avis 20176064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société...
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Avis 20176168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par publication en ligne, des fichiers nationaux des personnes morales et de...
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Avis 20180089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de...
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Avis 20185329
Mairie d'Allauch
Copie, par courrier, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'avocats que la...