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Avis 20154382
Conseil régional de Bourgogne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité du dossier d'instruction...
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Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...
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Avis 20180752
Université Pierre et Marie Curie
Communication des documents suivants relatifs au campus de Jussieu :
1) le compte-rendu de la...
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Avis 20180955
Faculté de médecine - Université de Lorraine - Nancy
Communication de la délibération de la faculté de médecine de Nancy du 21 décembre 2017 par...
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Avis 20180959
Université de Lyon
Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au dossier déposé auprès du jury...
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Avis 20180961
Université de Lyon
Copie, par voie électronique, de l'acte de nomination des membres du scientific advisory board...
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Avis 20182269
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)
Communication des documents suivants :
1) le contenu de l'annexe 3 associée au dossier RECOLTES...
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Avis 20182390
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Copie des documents établis à l'attention des rectorats de Caen, Aix-Marseille et Bordeaux...
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Avis 20183644
Institut Universitaire de Technologie de Nancy-Charlemagne (IUT)
Communication des décisions administratives prises au sein de l’établissement, soit par le...
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Avis 20182093
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Publication en ligne des éléments suivants concernant les traitements automatisés utilisés pour...
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Avis 20172646
Université de Strasbourg
Communication de tous les documents concernant les relations, y compris au plan financier,...
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Avis 20172972
Ministère de l'éducation nationale
Communication de l'intégralité des rapports de la seconde mission de l'inspection générale de...
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Avis 20173008
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication du rapport établi par l'inspectrice de l'académie d'Aix-Marseille à la suite de sa...
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Avis 20173198
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la liste des établissements français détenant des primates à des fins...
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Avis 20183505
Sorbonne Université
Communication du rapport complet du comité scientifique nommé scientific advisory board ( SAB)...
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Avis 20180121
Université de Rennes 1
Copie, de préférence par mail, des documents suivants concernant l'IUT de Saint-Malo :
1) la...
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Avis 20180487
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Copie :
1) par voie électronique ou, à défaut, par papier, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20184957
Université de Lyon
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
- concernant les réunions des...
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Avis 20190448
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes-Bretagne (CROUS 35)
Copie de l’intégralité des messages écrits, électroniques et téléphoniques échangés sur la...
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Avis 20183925
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication des deux courriers suivants le concernant et faisant suite à sa demande de recours...