Avis 20183644 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut Universitaire de Technologie de Nancy-Charlemagne à sa demande de communication des décisions administratives prises au sein de l’établissement, soit par le Conseil de Vie Universitaire (CVU), soit par le Conseil de l’IUT, et validées par le conseil d'administration (CA) de l’Université de Lorraine concernant les modifications « importantes » du volume horaire de deux enseignements qui participent au Programme Pédagogique National du DUT « Information-Communication ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Institut Universitaire de Technologie de Nancy-Charlemagne a informé la commission que les éléments répondant à la demande de Monsieur X lui avaient été transmis par courrier électronique du 27 août 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.