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Avis 20176117
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client dans le cadre...
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Avis 20176198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre (DIRECCTE 45)
Communication du rapport de l'enquête menée au sein de l'entreprise « Les Émaux de Briare » le...
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Avis 20180021
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie des documents suivants le concernant produits dans le cadre de la procédure disciplinaire...
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Avis 20180032
Ministère du travail
Copie du rapport établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, relatif à l'enquête sur les...
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Avis 20180035
Ministère des Armées
Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Avis 20180247
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Copie du rapport du 12 octobre 2017, mentionné dans la partie réservée au chef de groupement ou...
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Avis 20180290
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux de séance des 13 décembre et 26 janvier 2017 établis par la...
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Avis 20180394
Centre communal d'action sociale de Salernes (CCAS 83)
Communication des documents suivants relatifs à la Résidence « Le Naï », la concernant :
1) les...
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Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport rédigé suite au contrôle du...
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Avis 20185585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...
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Avis 20190002
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)
Communication de la lettre d'observations du 19 janvier 2015 adressée à la Société X, au sein de...
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Conseil 20190571
Ministère de l'Intérieur
Caractère communicable, à l'agent concerné, d'un rapport de la hiérarchie (manière de servir,...
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Conseil 20191913
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Caractère communicable, aux ayants droits d'une personne décédée, du courrier adressé par...
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Avis 20183553
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...
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Avis 20184572
Office public de l'habitat Caen la mer habitat
Communication, dans le cadre de l'accident de service dont a été victime son client le 20...
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Avis 20191776
Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 22...
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Avis 20192030
Ministère des Armées
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident subi en service le 16 février 2009...
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Avis 20192110
Syndicat Mixte de l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management - ESCEM
Communication des documents suivants, relatifs à l'accident de la route dont a été victime sa...
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Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie des documents suivants, le concernant :
1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...