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Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
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Avis 20162268
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
Communication des pièces comptables relatives aux chapitres 622 et 623 pour l'année 2015 et les...
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Avis 20162700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur les...
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Avis 20160876
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la délégation d'une partie du service...
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Avis 20160906
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication des documents et éléments suivants :
1) l’échéancier de chacun des contrats de...
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Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...
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Avis 20161173
Mairie de Tresses
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le budget...
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Avis 20161304
Mairie de Sames
Copie des documents suivants :
1) le détail des comptes 752 concernant le budget primitif et le...
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Avis 20151324
Mairie de Woustviller
Copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours et de leurs avenants.
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Avis 20151543
Mairie de Millas
Copie des documents suivants :
1) les demandes de subvention présentées par le Comité...
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Avis 20151871
Conseil régional du Centre
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions d'investissement et d'équipement perçues...
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Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...
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Avis 20152393
Mairie d'Aizenay
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du rapport prospectif sur les finances...
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Avis 20134795
Préfecture de la région Bourgogne
Communication des documents suivants, pour l'année 2012 :
1) le détail des dotations...
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Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
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Avis 20141397
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141425
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141430
Service départemental d'incendie et de secours du Rhône (SDIS 69)
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20142637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de...