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Avis 20164625
Présidence de la République
Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 :
1) les contrats et...
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Avis 20164722
Ministère de la justice
Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...
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Conseil 20164985
Conseil régional de Bretagne
Possibilité et cadre légal de la mise en ligne des recueils d'actes administratifs du conseil...
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Avis 20090119
ministre de la justice
- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
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Avis 20090329
directeur général de France Télécom (service des pensions - Lannion)
- communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à sa...
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Avis 20090383
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, dans le...
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Avis 20090521
directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier de Rennes
- communication de la liste nominative des agents contractuels de l'établissement.
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Conseil 20091339
maire d'Aulnay-de-Saintonge
- caractère communicable à Monsieur J., ayant droit d'une concession perpétuelle, des éléments...
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Conseil 20091710
directeur des hôpitaux de Saint-Maurice
- caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les...
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Conseil 20091755
directeur du centre hospitalier Albertville Moutiers
- caractère communicable du certificat médical initial établi à l'arrivée d'un patient dans le...
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Avis 20091824
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile, DGAC)
- la copie des bordereaux remis par le créancier Finova lors des modifications intervenues le 22...
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Avis 20092378
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise
- la copie du dossier administratif et médical relatif à l'accident du travail du 30 mars 2003 à...
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Avis 20092619
ministre de la justice et des libertés (procureur général près de la cour d'appel de Nancy)
- la copie des documents suivants concernant le dossier administratif de son client :
1) les...
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Avis 20093247
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Perrine)
- la communication des fiches Osiris, dispositif qui permet le signalement des...
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Conseil 20093266
maire de Beignon
- caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) les relevés de propriété...
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Avis 20093304
directeur du centre de formation FPSG (formation prévention sécurité générale) de Suresnes
- copie des documents établis dans le cadre de l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent du...
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Conseil 20093679
maire de Plougonven
- caractère communicable des documents suivants, visés à l'article L.2223-18-3 du code général...
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Avis 20093855
maire de Bourges
- copie de l'agenda, pour le mois de mai 2009, de Madame P., adjointe au maire.
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Avis 20101311
maire de Mantes-la-Jolie
- communication des documents suivants, relatifs au recrutement de Mademoiselle A. :
1) l'avis...
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Avis 20101534
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Angers
- la communication des dossiers d'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) des...