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Avis 20164638
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...
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Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...
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Conseil 20162098
Mairie de Lunel
Caractère communicable, à Madame X, brigadier chef principal de police, de la note de Monsieur...
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Avis 20162359
Mairie de Lunel
Copie, en sa qualité de brigadier chef principal de police et de préférence par envoi postal, de...
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Avis 20162974
Mairie d'Aigremont (78)
Communication du dossier du bureau d'études mandaté par la mairie pour définir les emplacements...
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Avis 20160178
Préfecture de la Manche
Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...
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Conseil 20155519
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...
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Conseil 20154719
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'intéressé, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi...
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Avis 20150900
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie intégrale et non partielle du dossier de demande de naturalisation de...
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Avis 20145075
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...
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Conseil 20140763
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Caractère communicable de plusieurs manuels d'utilisation et de notices explicatives de...
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Avis 20140818
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
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Avis 20140883
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20140886
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20141261
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication d'une copie des manuels d’utilisation et d'installation du cinémomètre de contrôle...
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Avis 20136069
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants ayant motivé la décision de refus en date du 19...
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Avis 20140380
Préfecture de La Réunion
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la demande du maire de Saint-André au...
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Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...
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Avis 20133475
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'ensemble des éléments d'information ayant conduit le ministère de...
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Avis 20132754
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la note de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)...