-
Avis 20092417
préfet des Côtes-d'Armor
La communication de la correspondance en date du 19 juin 2007 adressée par la préfecture des...
-
Conseil 20093470
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
- caractère communicable à la commission de recherche et d'information indépendantes sur la...
-
Conseil 20114256
directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
-
Avis 20163638
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
Copie, sur CD-ROM, des documents suivants :
1) l'ensemble des documents comptables lui...
-
Avis 20160456
Régie des eaux du Causse Noir
Copie du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Causse Noir et des plans des réseaux.
-
Avis 20155901
EDF
Communication des éléments suivants relatifs aux piscines de stockage des combustibles de toutes...
-
Avis 20135107
Mairie de Graulhet
Consultation des documents suivants relatifs au barrage Miquelou :
1) l'étude de dangers du 18...
-
Conseil 20135304
Mairie de Graulhet
Caractère communicable des documents suivants concernant le barrage du Miquélou :
1) l'étude de...
-
Conseil 20072710
préfet de la Gironde
- caractère communicable, à l'association de protection de l'environnement "Claire Aubarede", du...
-
Conseil 20052465
président du syndicat intercommunal de distribution d'eau de la corniche des Maures (SIDECM)
- caractère communicable à un administré, d'une étude réalisée en 1990 au moment de la...
-
Avis 20054962
préfet de la Charente-Maritime
- copie de tous les documents relatif à l'enquête récente de moralité concernant les époux Dondelle.
-
Avis 20063572
maire de Paris
- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...
-
Avis 20040423
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR)
- copie de documents relatifs au réacteur à haut flux situé à Grenoble (installation nucléaire...
-
Conseil 20040966
préfet de la Mayenne
- caractère communicable des plans des installations et réseaux de distribution en eau potable à...