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Avis 20061861
Présidente de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
- copie des documents suivants, suite au litige opposant son client à son co-traitant, la SA...
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Conseil 20062674
président du Conseil général de l'Isère
- caractère communicable à un cabinet d'avocat d'une convention de délégation de service public...
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Conseil 20063184
maire de la commune de Trets
[ voir avis ]
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Avis 20063298
maire de Trets
Voir avis page 3
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Conseil 20070239
maire de Blagnac
- caractère communicable des documents suivants :
1) liste des personnes inhumées dans une...
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Avis 20122290
maire de Longperrier
- copie du prix global de l'offre présentée par chaque candidat, relatif au traité de concession...
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Avis 20122663
maire d'Oyonnax
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Avis 20123139
président-directeur général du groupe Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
- copie, de préférence, par courrier électronique ou par envoi postal des documents suivants...
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Avis 20123688
directeur général de la Société d'aménagement des territoires (SAT)
- copie des documents suivants relatifs à un projet de multiplexe cinématographique, porté par...
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Avis 20123812
Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire
Copie intégrale du contrat de concession et des ses annexes ayant pour objet la distribution...
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Avis 20123848
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'activité 2011 de la société Opalys...
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Avis 20123898
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, sur CD-ROM des documents...
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Avis 20123935
mairie de Manigod
Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...
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Avis 20124077
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
- copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public portant sur...
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Avis 20124131
Mairie de Mulhouse
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des rapports annuels relatifs à la...
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Conseil 20124198
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
Caractère communicable à l'association AGES, ancien délégataire, évincé de la procédure de...
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Avis 20131119
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public concernant le...
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Conseil 20131165
Conseil général de Lot-et-Garonne
Caractère communicable aux conseils des sociétés Prosystel et Qos Télécom, dont certaines...
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Avis 20131468
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Copie du contrat passé avec le service de distribution d'eau potable alimentant la commune.
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Avis 20131476
Mairie de Mulhouse
Communication des entiers rapports relatifs à la délégation de service public ayant pour objet...