-
Avis 20133772
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des rapports concernant le charnier animal et le dépôt de déchets plastiques découverts à...
-
Avis 20131971
Agence de l'eau Adour-Garonne
Copie des documents suivants :
1) les titres de recettes portant les montants chiffrés...
-
Avis 20132293
Parc naturel régional du Verdon
Copie de l'étude intitulée « Création d’un diagnostic de l’activité canyoning sur le parc...
-
Avis 20132650
Mairie de Poussan
Communication de l'étude intitulée « Identification et pérennité des zones logistiques autour de Sète ».
-
Avis 20134403
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (DDT 52)
Copie, dont il souhaite l'envoi par courriel, des documents suivants relatifs aux prédations sur...
-
Conseil 20134410
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable du registre de surveillance relatif aux boues produites par la station...
-
Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)
Communication des documents suivants concernant leur logement :
1) le compte rendu adressé par...
-
Conseil 20070654
maire de Valenciennes
- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
-
Conseil 20071238
préfet des Bouches-du-Rhône
Possibilité d'insérer sur le site internet de la préfecture pour une durée de 6 mois, les...
-
Conseil 20072042
maire des Essarts-le-Roi
- caractère communicable, à l'avocat des nouveaux propriétaires d'un immeuble, des documents...
-
Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
-
Avis 20084197
préfet de l'Isère
Voir avis
-
Avis 20124962
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des procès-verbaux des instances dirigeantes qui ont défini les modalités d'attribution...
-
Avis 20125119
Mairie de Saint-Clément
Communication de l'enquête réalisée auprès des administrés mentionnant qu'il n'a lui-même pas...
-
Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)
- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...
-
Conseil 20052673
préfet du Nord (direction de l'administration générale)
- caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...
-
Conseil 20063161
préfet du Morbihan
- caractère communicable, au public et aux sociétés commerciales, de la liste départementale des...
-
Conseil 20065101
maire de Valréas
- caractère communicable, à un administré qui souhaite le consulter, du fichier constitué dans...
-
Avis 20124247
Mairie de Montjavoult
Communication de l'avis du médiateur concernant le financement d'une fuite d'eau dans le bourg.
-
Conseil 20131324
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à une association communale de chasse...