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Avis 20143236
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le relevé intégral des mentions concernant son client ;
2)...
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Avis 20131844
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mesure d'invalidation de permis...
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Avis 20131962
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication, en vue de sa réutilisation, de la liste de toutes les auto-écoles de France...
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Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre
Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.
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Avis 20134191
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de...
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Avis 20130268
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...
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Avis 20124917
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Communication des éléments suivants, afin de créer un site internet permettant de faciliter le...
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Avis 20124924
Préfecture de Paris
Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...
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Avis 20125097
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de la note du bureau des ressources humaines (BRH) de la préfecture,...
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Avis 20130163
Préfecture du Finistère
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20130164
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
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Avis 20130221
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
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Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
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Avis 20182781
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication des documents suivants, relatifs à la décision d'invalidation du permis de...
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Avis 20182889
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI du 5 juillet 2017 relative à la décision portant annulation du permis de...
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Avis 20183048
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20183070
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.