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Conseil 20090103
maire de Maizières-Lès-Metz
- caractère communicable de la liste nominative des comités de quartier.
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Conseil 20091339
maire d'Aulnay-de-Saintonge
- caractère communicable à Monsieur J., ayant droit d'une concession perpétuelle, des éléments...
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Avis 20092120
maire de San Damiano
- copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations des listes...
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Conseil 20093679
maire de Plougonven
- caractère communicable des documents suivants, visés à l'article L.2223-18-3 du code général...
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Avis 20093855
maire de Bourges
- copie de l'agenda, pour le mois de mai 2009, de Madame P., adjointe au maire.
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Conseil 20104536
maire de Lunel
- caractère communicable de la lettre par laquelle Monsieur F. a exprimé sa volonté de voir deux...
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Conseil 20104632
maire de Grésy-sur-Aix
- caractère communicable à M. Marc BAYSSON et Melle Marie Louise BAYSSON des documents suivants...
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Avis 20111064
préfet des Bouches-du-Rhône (sous-préfecture d'Aix-en-Provence)
- copie des documents suivants relatifs au dossier de dépôt de la liste de candidature du...
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Avis 20111165
maire de Jalesches
- voir avis
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Avis 20120775
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- communication d'une copie des documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date...
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Avis 20161811
Mairie de Bron
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Conseil 20161882
Mairie de Royan
Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de...
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Avis 20161992
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication des documents et éléments suivants :
1) le détail et la nature des différentes...
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Avis 20162053
Mairie de Montreuil
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'intégralité...
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Avis 20162229
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Copie des documents suivants :
1) la délibération instaurant le contrat moral pour les enfants...
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Avis 20170543
Mairie de Lachapelle-sous-Aubenas
Copie, par courrier électronique, des lettres de Monsieur X et Madame X présentant la démission...
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Avis 20160896
Premier ministre
Communication des documents suivants, concernant les moyens attribués par l’État à Monsieur X en...
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Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) le grand...
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Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...
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Avis 20161236
Mairie de Drancy
Copie des documents suivants :
1) la liste nominative de l'ensemble des membres du cabinet du...