Recherche - CADA

Agriculture / Régulation Économique Favorable

Avis 20171644
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des fiches d'interventions établies par la société X concernant l'immeuble situé 16 rue...

22/06/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Conseil 20165796
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Conseil 20170591
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Caractère communicable, à la société X, de l'instruction administrative rédigée le 28 novembre...

09/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20170978
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)

Copie par courriel des documents suivants concernant une enquête réalisée par des agents de la...

11/05/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Agrément
Avis 20171530
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication du document énumérant les informations le concernant récoltées par son compteur...

22/06/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...

15/09/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155626
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants : 1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20155652
Mairie de Lison

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20153456
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de l'immeuble sis...

24/09/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Logement
Avis 20154388
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de l'étude réalisée en 2012 et en 2013 par un cabinet de consultants, consistant à...

22/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20183545
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)

Copie du dossier déposé par la société X concernant un projet éolien situé sur le territoire de...

10/01/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20175479
Gaz réseau distribution France (GRDF)

Copie des justificatifs, titres et autorisations concernant l'installation d'une canalisation de...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175646
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des plans et des dimensionnements des réseaux d'électricité concernant les parcelles...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20175700
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des documents suivants : 1) concernant le transfert de propriété des compteurs...

22/02/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20175780
Mairie de Confrançon

Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.

08/03/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Pollution
Avis 20181142
Conseil départemental de Mayotte

Communication des documents suivants concernant la suppression de l'exonération de l'octroi de...

14/06/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Avis 20174480
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure

Copie de la promesse de bail signé par le maire concernant le projet éolien de la commune .

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20174633
Préfecture de la Charente

Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...

30/11/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées Enquête publique
Avis 20182392
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à Monsieur X,...

27/09/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément