-
Avis 20160314
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015...
-
Avis 20160325
Préfecture de la Creuse
Copie des documents suivants concernant l'établissement des taxes foncières 2014 de la...
-
Avis 20160327
Mairie d'Isigny-le-Buat
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) l'accord préalable délivré à...
-
Avis 20160330
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Communication des éléments suivants :
1) les noms des membres du tribunal des affaires de...
-
Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle
Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...
-
Avis 20160341
Mairie d'Hernicourt
Copie des documents suivants :
1) la pièce 23 intitulée « la carte du réseau routier...
-
Avis 20160351
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy :
1) les ordres...
-
Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...
-
Avis 20160357
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation...
-
Avis 20160359
Mairie de Ceyzériat
Copie de documents relatifs à la construction du local technique de la piscine de ses voisins X...
-
Avis 20160365
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste...
-
Avis 20160370
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 07511915V0008 délivré à la société X...
-
Avis 20160375
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges le concernant (courriels, notes, papiers,...
-
Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
-
Avis 20160385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20160386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger...
-
Avis 20160388
Mairie de La Rochelle
Communication des éléments suivants concernant le bar / discothèque « L'Endroit » situé dans le...
-
Avis 20160391
Syndicat mixte du Bois de l'Aumône
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les conventions signées avec les...
-
Avis 20160395
La Poste
Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...
-
Avis 20160399
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Copie de documents suivants :
1) l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) récemment...