-
Avis 20074168
maire de Chevreuse- copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...
-
Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...
-
Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
-
Avis 20083822
maire de Paris (maire du 15ème arrondissement)- copie des autorisations relatives à l'installation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit...
-
Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...05/02/1998 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf défense Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Commerce Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Assimilés fonctionnaires
-
Conseil 20024194
inspecteur du travail chargé des transports en gare de Lille- caractère communicable d'un courrier adressé par la direction de l'établissement commercial...
-
Avis 20001304
directeur de l'office public d'HLM de Clichy- consultation de la convention passée entre la commune de Clichy et un opérateur de...
-
Conseil 20004170
maire de Tallende- caractère communicable des documents suivants : 1)dans le cadre de la modification du POS,...
-
Avis 20004395
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement- liste des membres du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire...