Recherche - CADA

Avis 20164619
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Communication des procès-verbaux relatifs au camping X, établissement recevant du public de...

01/12/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20164620
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164621
Ministère de l'intérieur

Communication de la liste des bénéficiaires de la Prime de Résultats Exceptionnels (PRE) du...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20164623
Mairie de Lille

Copie des documents suivants : 1) tout document permettant d'identifier l'origine, la propriété...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20164624
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)

Communication de documents envoyés par son propriétaire en vu de faire modifier le virement de...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20164626
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)

Copie des documents suivants concernant l'acte de cession d'une propriété préemptée par la...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20164627
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)

Copie de documents relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20164628
Communauté de Communes Bourbre-Tisserands

Communication des documents établis à l'issue du licenciement de sa cliente par la communauté de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Territoriale
Avis 20164630
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon

Copie des documents suivants : 1) l'appel d'offres concernant l'audit sur les panneaux...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Publicité
Avis 20164631
Lycée Montesquieu du Plessis-Robinson

Copie de l'intégralité de la fiche de renseignements, relative à la vie scolaire, de sa fille...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20164632
Ecole élémentaire Charles de Gaulle de Clamart

Communication de la fiche de renseignements relative à la vie scolaire de son fils X X, dans sa...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20164633
Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)

Communication du mémoire technique de la société SITA SUD OUEST, attributaire du lot n° 2 du...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164635
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l’intégralité du dossier n° 247X relatif au changement de la surface effectué par la...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20164636
Préfecture du Var

Copie du document portant approbation de la modification de l'ensemble immobilier « Les Veyssières ».

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et de...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Hospitalière
Avis 20164638
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20164639
Mairie de Saint-Aunès

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PA 03424016A0001 délivré à La société X,...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20164640
Mairie de Carentan

Communication de la liste du personnel de la commune et du centre d'action sociale, comprenant...

01/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20164641
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Consultation, accompagné d'un délégué syndical, de son dossier administratif et communication de...

15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière