Avis 20164623 Séance du 03/11/2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) tout document permettant d'identifier l'origine, la propriété et le statut d'un ouvrage à usage d'évacuation des eaux usées situés sous un appartement appartenant à son client situé 18 rue Lepelletier à Lille ; 2) les plans des anciens réseaux d'assainissement du secteur de la rue Lepelletier. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lille a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 11 octobre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.